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La dispense d’affiliation, mode d’emploi
Dans certaines situations qu’ils devront justifier, les agents titulaires et contractuels peuvent être dispensés d’affiliation au contrat collectif santé obligatoire.
MGEN vous éclaire en détail sur les conditions et modalités pour informer vos agents titulaires et contractuels et gérer efficacement les différentes situations que vous pouvez rencontrer.
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